insertion agricole

Pourquoi vous parler de taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour de nombreuses entreprises, destiné à financer les formations technologiques, professionnelles et l’apprentissage. Depuis la réforme récente, une partie de cette taxe – le “solde” – peut être fléchée par les employeurs vers des établissements habilités, dont ceux de l’ALEFPA. En choisissant nos établissements, vous transformez une obligation fiscale en levier concret d’inclusion scolaire, sociale et professionnelle sur nos territoires.

À quoi sert cette taxe ?

La taxe d’apprentissage permet de soutenir la formation initiale et l’apprentissage, en finançant notamment :

  • des équipements pédagogiques et professionnels (plateaux techniques, outils numériques, ateliers métiers),
  • des projets d’accompagnement vers la qualification et l’emploi,
  • l’adaptation des dispositifs de formation aux besoins des publics accompagnés.

Le “solde” de la taxe (13% de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale) est la part que l’employeur choisit librement d’orienter vers des établissements ou organismes habilités.

apprentissage

Concrètement, que financerait votre solde à l’ALEFPA ?

En orientant le solde de votre taxe d’apprentissage vers l’ALEFPA, vous soutenez des ESAT, des IMPro, des ITEP, des IME et une MECS implantés sur 6 territoires. Votre soutien permet notamment de :

  • moderniser et adapter les ateliers professionnels (restauration, espaces verts, services, etc.),
  • financer des équipements pédagogiques inclusifs (outils numériques, matériel adapté aux situations de handicap),
  • développer des projets de formation, d’orientation et de pré‑professionnalisation pour des jeunes et des adultes en situation de handicap ou en difficulté,
  • renforcer l’accompagnement vers l’inclusion en milieu ordinaire (stages, immersions, passerelles vers l’emploi).

Ainsi, votre solde de taxe d’apprentissage contribue directement à renforcer l’égalité des chances et à encourager la participation de personnes vulnérables à la vie sociale et professionnelle.

Comment fonctionne la répartition du solde sur SOLTéA ?

Depuis 2023, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage se fait exclusivement via la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.

Les grandes étapes pour l’employeur :

Vous déclarez et réglez la taxe d’apprentissage via votre DSN ; l’Urssaf ou la MSA transmet ensuite le montant du solde à la Caisse des Dépôts,

À partir de la période d’ouverture de la campagne SOLTéA, vous vous connectez à votre espace employeur via Net‑entreprises, puis accédez à SOLTéA,

Vous recherchez les établissements que vous souhaitez soutenir (par nom, SIRET, localisation, type d’établissement, etc.) et vous répartissez votre solde en pourcentage entre eux,

Vous enregistrez vos choix avant la clôture de la campagne de répartition ; les montants correspondants sont ensuite versés aux établissements par la Caisse des Dépôts.

Depuis 2025, la répartition se fait en pourcentage, avec une simulation en euros visible dans l’interface pour vous aider à piloter vos choix.

Trouver les établissements ALEFPA sur SOLTéA

👉 rechercher “ALEFPA” dans le moteur de recherche de SOLTéA

👉 chercher avec le SIREN 775 624 075 pour retrouver les établissements de l’ALEFPA

👉 utiliser la fonction de filtrage par code postal / commune pour cibler un territoire précis

Les ressources utiles pour vous accompagner

👉La fiche officielle “Tout savoir sur la taxe d’apprentissage” (gouv.fr)

👉Le site d’aide SOLTéA : tutoriels, questions fréquentes et calendrier de la campagne de répartition.