Transmettre à l’ALEFPA, pour prolonger votre engagement solidaire

Association reconnue d’utilité publique, l’ALEFPA est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie. Ces transmissions sont exonérées de droits de succession, garantissant que votre générosité bénéficie pleinement aux missions de l’association. En préparant votre succession de votre vivant, vous avez l’assurance de transmettre les valeurs qui vous sont chères, de soutenir durablement notre action et de voir vos volontés respectées.

Pour en savoir plus sur nos valeurs et notre histoire.

LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES VIVE : MODE D’EMPLOI

Faire un legs

Le legs est une disposition de votre testament qui prendra effet après décès. Vous pouvez léguer vos biens à l’ALEFPA, en respectant la part réservée par la loi à vos enfants ou conjoint(e).

Que pouvez vous transmettre à l’ALEFPA ?

  • Des biens immobiliers : un immeuble (libre ou occupé), appartement, maison, terrain…
  • Des biens mobiliers : un compte bancaire, une somme d’argent, un portefeuille de titres, des bijoux, une œuvre d’art…

Il existe plusieurs types de legs, correspondant chacun à un objectif particulier, choisissez celui qui correspond le mieux à votre projet.

Faire une donation

La donation est un acte devant notaire, consistant à transmettre immédiatement et de façon irrévocable une somme d’argent ou un bien (vous pouvez en conserver l’usufruit). L’ALEFPA est totalement exonérée des droits de mutation. Votre donation bénéficie donc dans son intégralité aux missions de l’association sans prélèvement fiscal. Elle vous permet de bénéficier de réductions d’impôts avantageuses au titre de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou de réduire les droits de succession.

Quel type de donation pour l’ALEFPA ?

  • La donation en pleine propriété.
  • La donation en nue-propriété avec ou sans réserve d’usufruit.
  • La donation temporaire d’usufruit.
  • Le don sur succession.

Assurances vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne hors-succession qui présente une fiscalité avantageuse. Vous restez libre de disposer de cet argent à tout moment. Vous pouvez désigner l’ALEFPA comme bénéficiaire de votre contrat, pour partie ou en totalité, de votre vivant ou après décès. L’assurance-vie est un placement financier permettant à la fois de faire fructifier ses économies en réduisant les taxes, mais aussi de transmettre un capital exonéré en tout ou partie de droits de succession.

Comment désigner l’ALEFPA pour une assurance-vie ?

  • Vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie auprès de votre assureur ou banquier et designer l’ALEFPA comme bénéficiaire dans la clause du bulletin d’adhésion
  • Vous pouvez modifier la clause d’un contrat existant à tout moment et sans frais.
  • Par testament sous réserve d’une rédaction spécifique.

Demandez votre documentation complète
à votre contact legs, donations et assurance vie :

Maud Piontek, Directrice de la communication et du mécénat – mpiontek@alefpa.fr